Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Gameology SRL

(Numéro d’entreprise : BE 0891.368.632), ayant son siège à Bruxelles, Rue de la Tribune 8.

1. Généralités

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à la boutique en ligne de Gameology SRL, accessible via www.outpostbrussels.be.
Les produits vendus dans la boutique en ligne comprennent notamment des jeux de société, des jeux de cartes, des cartes à l’unité, des accessoires, etc.

1.2 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de www.outpostbrussels.be.
Elles sont accessibles à tous et archivées sur www.outpostbrussels.be.
Sur simple demande, un exemplaire écrit peut être fourni.

1.3 En passant une commande, le client reconnaît accepter les conditions de livraison et de paiement.
Gameology SRL se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l’expiration de leur période de validité.

1.4 Gameology SRL garantit que le produit livré est conforme au contrat et répond aux spécifications indiquées dans l’offre.

1bis. Vente exclusivement réservée aux consommateurs (B2C)

Le site www.outpostbrussels.be est exclusivement destiné à la vente aux consommateurs finaux (B2C).
Les produits proposés ne sont pas destinés à la revente professionnelle.
Aucune vente B2B (Business to Business) n’est effectuée via le site, et aucune facture au nom d’une société ou d’une personne morale ne sera émise.
Les achats effectués sur le site sont considérés comme des achats personnels, et les documents transmis au client (confirmation de commande, ticket de caisse, etc.) ne constituent pas une facture commerciale destinée à une entreprise.

2. Livraison

2.1 Les livraisons s’effectuent dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Les commandes ne sont expédiées qu’après réception du paiement par Gameology SRL. Les produits retirés en magasin seront disponibles à la date de sortie dans notre boutique Outpost Brussels, rue de la Tribune 8, 1000 Bruxelles.

2.3 Gameology SPRL s’engage à exécuter les commandes dans un délai de 7 jours après réception du paiement.
Si cela s’avère impossible (par exemple parce que l’article commandé n’est plus disponible), ou si un retard survient pour une autre raison, ou si la commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé dans un délai d’une semaine à compter de la commande et pourra l’annuler sans frais.

2.4 L’obligation de livraison de Gameology SRL est réputée remplie, sauf preuve contraire, dès lors que les produits ont été présentés une fois à l’acheteur.

2.5 Tous les délais mentionnés sur le site sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à aucun droit ou indemnité.

3. Prix

3.1 Les prix ne sont pas augmentés pendant la période de validité de l’offre, sauf si la loi l’impose ou si le fabricant modifie ses tarifs.

3.2 Tous les prix indiqués sur le site sont sous réserve d’erreurs typographiques ou d’impression. Gameology SRL décline toute responsabilité pour de telles erreurs.
En cas d’erreur de prix, celle-ci sera immédiatement corrigée et l’acheteur en sera informé. En cas de modification de prix, l’acheteur pourra toujours renoncer à son achat.

3.3 Tous les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent TVA comprise.

4. Droit de rétractation

4.1 En cas de vente à un consommateur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour retourner les produits reçus sans devoir justifier sa décision. Ce délai court à compter du jour de la livraison.
Passé ce délai, si les produits n’ont pas été retournés à Gameology SRL, la vente est considérée comme définitive.

Avant tout retour, l’acheteur doit en informer Gameology SRL par écrit. Il lui appartient d’apporter la preuve que les produits ont été renvoyés dans les délais, par exemple au moyen d’un bordereau d’envoi postal.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine (avec accessoires et documentation) et dans un état neuf.
Si les produits ont été utilisés, endommagés ou altérés par l’acheteur, le droit de rétractation ne s’applique plus.

Sous réserve du respect de ces conditions, Gameology SRL remboursera le montant total de l’achat, frais de port inclus, dans un délai de 30 jours après réception du retour.
Les frais et risques liés au retour sont à la charge de l’acheteur.

5. Protection des données personnelles

5.1 Lorsqu’un client passe commande auprès de Gameology SRL, ses données personnelles sont enregistrées dans le fichier client de l’entreprise. Gameology SRL respecte la législation en matière de protection de la vie privée et ne transmettra pas ces données à des tiers.

5.2 Gameology SRL respecte la confidentialité des données personnelles des utilisateurs de son site internet et s’engage à les traiter avec soin.
Le client peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer ses données sur demande.

5.3 Gameology SRL utilise parfois une liste de diffusion (mailing list). Chaque courriel contient des instructions permettant de se désinscrire facilement.

6. Garantie

6.1 Gameology SRL garantit que les produits livrés répondent aux exigences de qualité, de fiabilité et de durabilité convenues entre les parties et, le cas échéant, à la garantie du fabricant.

6.2 L’acheteur est tenu de vérifier immédiatement les produits à leur réception.
S’il constate qu’un produit est incorrect, défectueux ou incomplet, il doit en informer Gameology SRL par écrit avant tout retour.
Toute réclamation doit être introduite dans un délai maximal de deux semaines après la livraison.
Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine, avec accessoires et documentation, et le produit doit être en parfait état.
Toute utilisation ou revente du produit après constatation d’un défaut annule le droit à réclamation.

6.3 Si la réclamation est jugée fondée, Gameology SRL pourra, à sa discrétion, soit remplacer le produit gratuitement, soit convenir d’une indemnisation écrite.
La responsabilité de Gameology SRL est limitée au montant facturé du produit concerné ou, au choix de l’entreprise, au montant maximal couvert par son assurance responsabilité civile.
Toute autre forme de responsabilité, notamment pour dommages indirects, pertes de bénéfices ou préjudices consécutifs, est exclue.

6.4 Cette garantie ne s’applique pas :
(1) aux produits « déballés » tels que les cartes à l’unité ;
(2) si les produits ont été exposés à des conditions anormales, mal utilisés ou traités contrairement aux instructions de Gameology SRL ou à celles figurant sur l’emballage.

7. Offres

7.1 Les offres sont sans engagement, sauf mention contraire.

7.2 Après acceptation d’une offre sans engagement, Gameology SRL se réserve le droit de la retirer ou de la modifier dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception de l’acceptation.

7.3 Les engagements oraux ne lient Gameology SRL que s’ils ont été confirmés par écrit.

7.4 Les offres de Gameology SRL ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.

7.5 Gameology SRL ne peut être tenue par une offre si le client pouvait raisonnablement comprendre qu’elle contenait une erreur manifeste ou typographique.

7.6 Toute modification, ajout ou accord complémentaire n’est valable que s’il est conclu par écrit.

8. Contrat

8.1 Le contrat entre Gameology SRL et le client est formé dès que la commande en ligne a été examinée et jugée réalisable par Gameology SRL.

8.2 Gameology SRL se réserve le droit de refuser toute commande ou d’en subordonner l’acceptation au paiement préalable ou au paiement à la livraison, sans devoir en justifier les raisons.

9. Images et spécifications

9.1 Toutes les images (photos, dessins, etc.) ainsi que les informations relatives aux poids, dimensions, couleurs ou étiquettes figurant sur le site internet de Gameology SRL sont fournies à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à une résiliation du contrat.

10. Force majeure

10.1 Gameology SRL ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

10.2 Constituent notamment des cas de force majeure : les retards ou manquements de fournisseurs, les pannes d’internet ou d’électricité, les perturbations des e-mails, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les maladies du personnel ou les défauts de matériel ou de moyens de transport.

11. Litiges / Droit applicable / Tribunal compétent

11.1 Toute plainte doit être adressée à Gameology SRL par courrier recommandé, dans un délai de 7 jours calendrier à compter de la réception des produits.

11.2 Tous les contrats sont régis par le droit belge.

11.3 Tout litige relatif à un contrat entre Gameology SRL et un acheteur qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf si Gameology SRL préfère saisir le tribunal du domicile de l’acheteur.
Les litiges relevant de la compétence du juge de paix seront portés devant cette juridiction.