Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Gameology SPRL (numéro d'entreprise: BE 0891.368.632), siégeant à Bruxelles, Rue de la Tribune 8.

1. Généralités
1.1 Ces conditions générales sont valables pour la boutique en ligne de Gameology SPRL , et à retrouver sur www.outpostgaming.be. Les produits vendus dans la boutique en ligne sont entre autres des jeux de plateau, des jeux de carte, des cartes à l'unité, des accessoires etc...
1.2 Ces conditions générales s'appliquent sur toutes les offres de www.outpostgaming.be. Les conditions sont accessibles pour tous et enregistrées sur www.outpostgaming.be. Sur demande, nous vous envoyons un exemplaire par écrit.
1.3 En plaçant une commande, vous reconnaissez accepter les conditions de livraison et de paiement. Gameology SPRL se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après le dépassement de la durée de validité.
1.4 Gameology SPRL garantit que le produit livré correspond à l'accord et satisfait aux spécifications mentionnées dans l'offre.

2. Livraison
2.1 Les livraisons ont lieu jusqu'à ce que les stocks soient épuisés.
2.2 Les commandes ne sont envoyées que lorsque Gameology SPRL a reçu le paiement. Les produits à retirer sont réglés à la caisse du gamecenter Outpost concerné.
2.3 Gameology SPRL exécutera les commandes dans les 7 jours après la réception du paiement. Si cela n'est pas possible (parce que les articles commandés ne sont pas en stock ou plus disponibles), ou s'il y a du retard pour d'autres raisons, ou si une commande peut seulement être exécutée partiellement, alors le consommateur reçoit une notification dans un délai d'au plus 1 semaine après le placement de sa commande et il a le droit dans ce cas d'annuler sa commande sans coûts et sans mise en demeure.
2.4 Il est satisfait à l'obligation de livraison de Gameology SPRL sauf preuve contraire, dès que les produits livrés par Gameology SPRL sont proposés une fois à l'acheteur.
2.5 Tous les délais mentionnés sur le site internet sont indicatifs. Il ne peut être tiré aucun droit des délais mentionnés.

3. Prix
3.1 Les prix ne sont pas augmentés pendant la durée de l'offre, sauf si des mesures légales le rendent nécessaire ou si le fabriquant introduit entre-temps des augmentations de prix.
3.2 Tous les prix sur le site sont sous réserve de fautes d'impression ou typographiques. Il n'est accepté aucune responsabilité pour les fautes d'impression ou typographiques. Si par erreur un prix erroné est indiqué, nous le corrigerons immédiatement et nous en informerons l'acheteur. En cas de changement de prix, l'acheteur peut toujours renoncer à son achat.
3.3 Tous les prix sur le site sont exprimés en EURO et TVA comprise.

4. Période d'approbation/droit de résiliation
4.1 S'il s'agit d'une vente à un consommateur, l'acheteur a le droit de retourner les biens livrés dans un délai de 14 jours ouvrables sans exposer ses motifs. Ce délai commence au moment où les produits commandés sont livrés. Si, à l'issue de ce délai, l'acheteur n'a pas retourné à Gameology SPRL les biens livrés, l'achat est final. L'acheteur est tenu, avant de procéder au renvoi, d'en notifier Gameology SPRL par écrit. L'acheteur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d'une preuve de livraison par poste. Le renvoi doit se faire dans l'emballage d'origine (comprenant les accessoires et la documentation de référence) et à l'état neuf. Si les produits ont été utilisés par l'acheteur, affectés ou endommagés d'une manière quelconque, le droit à résolution du contrat au sens de cet article cesse. Dans le respect des dispositions de la phrase précédente, Gameology SPRL prend soin de rembourser à l'acheteur dans les 30 jours après réception du retour, le montant total de l'achat y compris des frais de port facturés. Le renvoi des biens livrés se fait entièrement à la charge et aux risques de l'acheteur.

5. Gestion des données personnelles
5.1 Si vous placez une commande chez Gameology SPRL, vos données personnelles sont alors enregistrées dans le fichier clientèle de Gameology SPRL. Gameology SPRL respecte la loi sur le respect de la vie privée et ne fournira pas vos données personnelles à des tiers.
5.2 Gameology SPRL respecte la vie privée des utilisateurs du site internet et prend soin de traiter confidentiellement vos données personnelles. L'acheteur peut demander ces données à tout moment et le cas échéant, les faire effacer ou modifier.
5.3 Gameology SPRL utilise dans certains cas une mailing list. Chaque mailing contient des instructions pour vous faire retirer de la liste.

6. Garantie
6.1 Gameology SPRL garantit que les produits qu'elle livre satisfont aux exigences d'utilisation, de fiabilité et de durée de vie telles que celles-ci sont prévues en toute équité dans l'accord de vente, et répond de la garantie du constructeur du produit qui vous est livré, si une garantie du constructeur est applicable.
6.2 L'acheteur a l'obligation de contrôler les produits livrés immédiatement à la réception. S'il semble que le produit livré est incorrect, défectueux ou incomplet, le client doit alors (avant de procéder au renvoi à Gameology SPRL) notifier ces défauts immédiatement par écrit à Gameology SPRL. Les défauts éventuels ou les produits livrés de façon inexacte doivent être notifiés au plus tard 2 semaines après la livraison à Gameology SPRL par écrit. Le renvoi des produits doit avoir lieu dans le paquet original (comprenant les accessoires et la documentation de référence) et ils doivent se trouver à l'état neuf. La mise en service après la constation de défaut, une détérioration survenue après la constation de défauts, le grèvement ou la revente après la constatation de défauts rend entièrement caduc ce droit à réclamation et au renvoi.
6.3 Si les réclamations de l'acheteur sont considérées comme fondées par Gameology SPRL, Gameology SPRL remplacera à sa libre appréciation les produits livrés ou conviendra avec l'acheteur d'un règlement écrit sur l'indemnisation, étant entendu que la responsabilité de Gameology SPRL est toujours limitée au montant de l'indemnisation s'élevant au plus, au montant de la facture des produits concernés, ou encore (à la libre appréciation de Gameology SPRL) au montant maximum couvert par l'assurance responsabilité de Gameology SPRL pour le cas en question. Chaque responsabilité de Gameology SPRL pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris entre autres des dédommagements complémentaires sous quelque autre forme que ce soit, des indemnisations pour dommage indirect ou pour dommage consécutif ou pour dommage pour manque à gagner.
6.4 Cette garantie n'est pas valable (1) pour les produits “déballés” tels que les cartes à l'unité ou (2) si les produits livrés sont exposés à des circonstances anormales ou sont traités d'une autre manière non soigneuse ou contraire aux indications de Gameology SPRL et/ou au mode d'emploi sur l'emballage.

7. Offres
7.1 Les offres n'engagent à rien, sauf s'il en est mentionné autrement dans l'offre.
7.2 Par l'acceptation d'une offre sans engagement par l'acheteur, Gameology SPRL se réserve dans un délai de 3 jours ouvrables le droit après la réception de retirer cette offre ou d'en dévier.
7.3 Les engagements verbaux n'engagent Gameling sprl qu'après avoir été confirmés expressément et par écrit.
7.4 Les offres de Gameology SPRL ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.
7.5 Gamelink ne peut être tenue à son offre si le client aurait dû comprendre que l'offre, ou une de ses parties, contenait une erreur manifeste ou une faute d'orthographe.
7.6 Les ajouts, modifications et/ou accords supplémentaires sont seulement valables s'ils sont convenus par écrit.

8. Accord
8.1 Un accord entre Gameology SPRL et un client est formé après que la commande en ligne a été estimée par Gameology SPRL pour sa faisabilité.
8.2 Gameology SPRL se réserve le droit, sans avoir à exposer ses motifs, de ne pas accepter des commandes ou des contrats ou de les accepter seulement sous la condition que l'envoi ait lieu contre rembours ou après paiement préalable.

9. Images et spécifications
9.1 Toutes les images; photos, dessins etc.; entre autres les données concernant les poids, dimensions, couleurs, images des étiquettes, etc. sur le site internet de Gameology SPRL sont seulement approximatifs, indicatifs et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.


10. Force majeure
10.1 Gameology SPRL n'est pas responsable si et pour autant qu'elle ne peut satisfaire à ses engagements suite à un cas de force majeure.
10.2 Par force majeure, il est entendu toute cause étrangère, ainsi que toute circonstance, qui en équité ne doit pas se produire à ses risques. Retard ou défaillance de nos fournisseurs, perturbations d'internet, pannes d'électricité, perturbations dans la circulation des e-mails ou modifications dans des technologies fournies par des tiers, problèmes de transport, grèves, mesures des pouvoirs publics, retards dans l'approvisionnement, négligence des fournisseurs et/ou des fabricants de Gameology SPRL ainsi que des moyens humains, des maladies du personnel, des défauts dans les moyens matériels ou de transport équivalent expressément à des cas de force majeure.

11. Contestations/ Droit applicable/ juge compétent
11.1 Les plaintes éventuelles doivent être notifiées à Gameology SPRL par lettre recommandée et dans les 7 jours calendaires après la réceptions des produits.
11.2 Le droit belge s'applique à tous les accords.
11.3 Le juge compétent de l'arrondissment judiciaire de Bruxelles prend connaissance de tous les différents découlant d'un accord entre Gameology SPRL et d'un acheteur, qui n'a pas pu trouver de solution par concertation mutuelle, à moins que Gameology SPRL ne préfère soumettre le différend au juge compétent du lieu de résidence de l'acheteur, et à l'exception des différents qui appartiennent à la compétence du juge de paix.